Conditions générales de vente

Vendeur

Les produits Maille Solidaire sont vendus par ALTURA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100,00 €, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 100 373 752 (SIRET du siège : 100 373 752 00011), numéro de TVA intracommunautaire FR94 100 373 752 (ci-après « ALTURA » ou « le Vendeur »). Maille Solidaire est une marque exploitée par ALTURA.

Contact : contact@maillesolidaire.fr · Téléphone : [numéro de téléphone]

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.maillesolidaire.fr entre ALTURA et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être imprimées ou enregistrées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Passer commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (modèle, coupe, matière, coloris, tailles, impression) sont présentées sur la page du produit, avec un guide des tailles. Les t‑shirts sont imprimés à la demande, après la commande, par un atelier partenaire situé en France ; le t‑shirt vierge (Gildan Softstyle) est fabriqué hors de France. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans et l’impression.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités de l’atelier. Une taille indisponible est signalée avant tout paiement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Les frais de livraison (4,90 € TTC par commande pour la France métropolitaine) sont indiqués avant la validation du paiement, ainsi que le prix total à payer. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande selon les étapes suivantes :

1. il choisit sa taille sur la page du produit et clique sur « Commander » ;
2. il est dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où il peut modifier la quantité et renseigne son adresse e-mail, son adresse de livraison et son numéro de téléphone ;
3. il vérifie le récapitulatif (produit, taille, quantité, frais de livraison, prix total) et peut corriger toute erreur ou revenir en arrière avant de valider ;
4. il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Payer », qui vaut commande avec obligation de paiement.

La commande est définitive dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit alors une confirmation à l’écran puis par e-mail. Le contrat est conclu en langue française. Lorsque la commande atteint 120 € TTC, ALTURA archive le contrat pendant dix ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande (article L. 213-1 du code de la consommation).

ALTURA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de fraude avérée.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe (protocole 3-D Secure le cas échéant). Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais communiquées à ALTURA. Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Zone : France métropolitaine (Corse comprise), à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délai : 5 à 8 jours ouvrés à titre indicatif (impression puis transport), et au plus tard trente jours après la commande. Un e-mail de suivi est envoyé lors de l’expédition.

Retard : si le produit n’est pas livré dans ce délai, le Client peut enjoindre ALTURA, par écrit (e-mail compris), de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours (articles L. 216-6 à L. 216-8 du code de la consommation).

Réception : en cas de colis endommagé ou de produit manquant, nous vous invitons à nous écrire rapidement, photos à l’appui ; ces formalités ne vous privent d’aucun de vos droits.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par ALTURA, prend physiquement possession du produit (article L. 216-4 du code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Délai : le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux indiqués ci-dessous (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation). Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Les t‑shirts Maille Solidaire, imprimés à la demande mais non personnalisés, ne relèvent d’aucune exception : le droit de rétractation s’applique.

Comment faire : avant l’expiration du délai, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@maillesolidaire.fr, en utilisant ou non le formulaire de rétractation ci-dessous. Nous en accusons réception par e-mail.

Retour du produit : renvoyez le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision, à l’adresse que nous vous indiquons dans notre réponse. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (produit porté ou lavé, par exemple).

Remboursement : nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Une vente remboursée ne génère pas de bénéfice : elle est retirée du montant récolté affiché sur le site.

Article 9 — Garanties légales

ALTURA est tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Pour toute demande, écrivez-nous à contact@maillesolidaire.fr en joignant une photo du défaut : nous remplaçons le produit ou vous remboursons, sans frais.

Article 10 — Engagement « 100 % des bénéfices reversés »

ALTURA s’engage à reverser l’intégralité du bénéfice réalisé sur les ventes de t‑shirts Maille Solidaire au fonds de reconstruction de l’Hôtel de Ville de Limoges.

• Définition du bénéfice : prix payé par le Client, diminué de la TVA collectée et des coûts directement liés à la vente (fabrication et impression, livraison, frais de paiement). Le détail pour un t‑shirt est publié sur la page d’accueil, rubrique « Où va l’argent ».
• Aucune marge : ALTURA ne prélève ni marge ni rémunération sur ces ventes.
• Organisme bénéficiaire : tant que l’organisme officiel chargé de collecter les fonds pour la reconstruction n’est pas désigné, les bénéfices sont mis de côté et suivis séparément dans la comptabilité d’ALTURA. Ils lui sont intégralement versés dès sa désignation, qui est annoncée sur le site.
• Transparence : le montant récolté est mis à jour automatiquement sur le site ; les justificatifs de chaque versement y sont publiés.
• Un achat, pas un don : l’achat d’un t‑shirt est une vente. Il n’ouvre pas droit, pour le Client, à un reçu fiscal ni à une réduction d’impôt ; c’est ALTURA qui effectue le versement.

Article 11 — Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@maillesolidaire.fr · [numéro de téléphone]. Nous répondons sous trois jours ouvrés.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client dont le numéro de téléphone est collecté peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Article 13 — Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les illustrations et les visuels des produits restent la propriété d’ALTURA. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction de ces éléments.

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client s’adresse d’abord au service client par écrit. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois suivant sa réclamation écrite, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ALTURA (articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation) : [nom du médiateur, adresse postale et site internet].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente ; le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (par e-mail à contact@maillesolidaire.fr).

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